Introduction
Contexte
Par sa décision 7/COP.13, la Conférence des Parties (COP) à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD) a adopté le cadre stratégique 2018-2030 de l’UNCCD, contenant (a) cinq objectifs stratégiques (OS) et (b) un cadre de mise en œuvre. Les objectifs stratégiques sont les suivants :
OS1 : Améliorer l’état des écosystèmes touchés, lutter contre la désertification et la dégradation des terres, promouvoir la gestion durable des terres et contribuer à la neutralité de la dégradation des terres ;
SO2 : Améliorer les conditions de vie des populations touchées ;
OS3 : Atténuer les effets de la sécheresse, s’y adapter et les gérer afin de renforcer la résilience des populations et des écosystèmes vulnérables ;
OS4 : Générer des bénéfices environnementaux globaux grâce à une mise en œuvre efficace de la CNULCD ; et
OS 5 : Mobiliser des ressources financières et non financières substantielles et supplémentaires pour soutenir la mise en œuvre de la convention en établissant des partenariats efficaces aux niveaux mondial et national.
Le cadre de mise en œuvre (CI) définit les rôles et les responsabilités des Parties et des institutions de la Convention dans la réalisation des objectifs stratégiques. Sur la base d’un examen complet des formulaires de rapport sur le CI après le processus de rapport 2022, il ne sera pas présenté comme une section autonome dans le cycle de rapport national 2026. Au lieu de cela, ses éléments seront intégrés dans les sections appropriées sous chaque objectif stratégique (OS). Des consultations internes au sein du secrétariat ont permis d’identifier des chevauchements potentiels entre les questions du cadre et les données requises dans le cadre des différents objectifs stratégiques. Par conséquent, les trois composantes principales du cadre - Politique et planification, Actions sur le terrain et Ressources financières et non financières - ont été revues et restructurées pour s’aligner sur les objectifs stratégiques les plus pertinents. En outre, des informations sur les groupes vulnérables et marginalisés peuvent être saisies, le cas échéant, par le biais de rapports sur la participation des femmes, l’engagement des jeunes, les peuples autochtones et les communautés locales. Les parties peuvent désormais trouver la section respective du cadre de mise en œuvre sous la forme d’un formulaire supplémentaire sous chaque objectif stratégique, le formulaire étant désigné par son numéro d’objectif stratégique respectif et “IF” pour cadre de mise en œuvre, par exemple le formulaire de cadre de mise en œuvre pour l’objectif stratégique 1 s’intitule “SO1-IF”.
Depuis 2018, les progrès accomplis dans la mise en œuvre du cadre stratégique 2018-2030 sont régulièrement examinés dans le cadre du cycle de présentation de rapports nationaux. Les procédures relatives à la présentation des rapports, ainsi que le rôle et les responsabilités du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention, sont détaillés dans les décisions 13/COP.13 et 15/COP.13.
Objectif de la présentation de rapports nationaux
Les informations communiquées par les Parties dans le cadre de la Convention sont utilisées de plusieurs manières. Elles sont utilisées pour suivre les progrès accomplis dans la réalisation de la cible 15.3 de l’ODD et pour aider à orienter la formulation des politiques au niveau national et international afin de lutter contre la désertification/dégradation des terres et la sécheresse (DDTS). Les informations aident les décideurs politiques à mieux comprendre les zones géographiques les plus touchées dans leur pays et permettent de concevoir et de mettre en œuvre des mesures et des interventions plus ciblées. Un certain nombre de pays ont exploité les données et les informations fournies dans la dernière série de rapports (2022) pour élaborer des plans d’action nationaux de lutte contre la dégradation des terres ou ont utilisé une partie du matériel dans le cadre de propositions de projets visant à obtenir un financement national et international pour mettre en œuvre des actions concrètes sur le terrain. Les rapports détaillés des Parties fournissent des démonstrations pratiques sur la manière d’optimiser l’établissement des rapports et de mettre en œuvre des interventions sur le terrain, tout en motivant les autres Parties et en faisant mieux comprendre les succès et les difficultés de la mise en œuvre de la Convention. Enfin, les informations communiquées jouent un rôle important dans la sensibilisation à l’importance de la gestion durable des terres et dans le plaidoyer en faveur des initiatives de restauration des terres qui peuvent contribuer à lutter contre la DDTS et ses effets sur les populations. En bref, les rapports nationaux permettent d’utiliser à bon escient les données et les informations sur les terres.
Cadre des indicateurs et du suivi
Le cadre des indicateurs et du suivi de la CNULCD repose sur une structure hiérarchique, avec d’un côté les éléments à mesurer (indicateurs de progrès) et de l’autre côté les méthodes de mesure utilisées (éléments mesurés/indicateurs supplétifs).
Les indicateurs utilisés pour rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs stratégiques sont ceux adoptés par les parties dans les décisions 7/COP.13, 9/COP.13, 11/COP.14 et 4/COP.16. Les tableaux 1 à 5 ci-dessous présentent une vue d’ensemble des indicateurs, de leurs mesures/proximités, des décisions dans lesquelles ils ont été adoptés et des attributions en matière d’établissement de rapports (c’est-à-dire si les indicateurs sont obligatoires ou facultatifs pour l’établissement de rapports par les pays touchés et les pays développés parties). Bien que certains indicateurs soient indiqués comme étant sans objet pour les pays développés parties, chaque pays développé partie peut choisir de les notifier ou non. Si un pays développé partie décide de faire rapport sur un indicateur marqué comme non applicable, il peut le faire en changeant le statut du formulaire de l’indicateur de “non applicable” à “ouvert” dans PRAIS.
Les rapports sur le cadre de mise en œuvre sont établis sur la base d’informations qualitatives, essentiellement des récits d’expériences nationales, et sur une base volontaire.
Code de l’indicateur |
Nom de l’indicateur |
Éléments mesurés/indicateurs supplétifs |
Décision d’adoption |
Obligation de rapport |
|
|---|---|---|---|---|---|
Pays parties touchés |
Pays parties développés |
||||
Objectif stratégique 1-1 : |
Évolution de la structure du couvert terrestre |
Modification du couvert terrestre |
7/COP.13 |
Exigée |
En option. Les pays développés parties peuvent souhaiter soumettre des informations sur les indicateurs SO1, y compris l’indicateur 15.3.1 des ODD, sur une base volontaire, afin de rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation des ODD. |
OBJECTIF STRATÉGIQUE 1-2 : |
Évolution de la productivité ou du fonctionnement des terres |
Dynamiques de la productivité des terres |
7/COP.13 |
Exigée |
|
OBJECTIF STRATÉGIQUE 1-3 : |
Évolution des stocks de carbone dans le sol et en surface |
Stock de carbone organique dans le sol |
7/COP.13 |
Exigée |
|
OBJECTIF STRATÉGIQUE 1-4 : |
Surface des terres dégradées, en proportion de la surface terrestre |
— |
9/COP.13 |
Exigée |
|
Code de l’indicateur |
Nom de l’indicateur |
Éléments mesurés/indicateurs supplétifs |
Décision d’adoption |
Obligation de rapport |
|
|---|---|---|---|---|---|
Pays parties touchés |
Pays parties développés |
||||
OBJECTIF STRATÉGIQUE 2-1 : |
Évolution de la population vivant sous le seuil de pauvreté relatif et/ou de l’inégalité de revenu dans les zones touchées |
Part de la population vivant sous le seuil de pauvreté OU inégalités de revenu |
7/COP.13 |
Exigée |
Sans objet |
OBJECTIF STRATÉGIQUE 2-2 : |
Évolution de l’accès à l’eau potable dans les zones touchées |
Part de la population utilisant des services d’approvisionnement en eau potable gérés en toute sécurité |
7/COP.13 |
Exigée |
Sans objet |
OBJECTIF STRATÉGIQUE 2-3 : |
Évolution de la part de la population exposée à la dégradation des terres, ventilée par sexe |
Part de la population exposée à la dégradation des terres, ventilée par sexe |
4/COP.16 |
Facultatif |
Facultatif |
Code de l’indicateur |
Nom de l’indicateur |
Éléments mesurés/indicateurs supplétifs |
Décision d’adoption |
Obligation de rapport |
|
|---|---|---|---|---|---|
Pays parties touchés |
Pays parties développés |
||||
OBJECTIF STRATÉGIQUE 3-1 : |
Évolution de la surface des terres touchées par la sécheresse, en proportion de la surface terrestre |
Surface des terres pour chaque niveau d’intensité de la sécheresse tel que défini par l’indice de précipitations normalisé |
11/COP.14 |
Exigée |
Sans objet |
OBJECTIF STRATÉGIQUE 3-2 : |
Évolution de la part de la population totale exposée à la sécheresse |
Part de la population exposée à la sécheresse, ventilée par sexe |
11/COP.14 |
Exigée |
Sans objet |
OBJECTIF STRATÉGIQUE 3-3 : |
Évolution du degré de vulnérabilité à la sécheresse |
Indice de vulnérabilité à la sécheresse |
11/COP.14 |
Exigée |
Sans objet |
Code de l’indicateur |
Nom de l’indicateur |
Éléments mesurés/indicateurs supplétifs |
Décision d’adoption / proposée |
Obligation de rapport |
|
|---|---|---|---|---|---|
Pays parties touchés |
Pays parties développés |
||||
OBJECTIF STRATÉGIQUE 4-1 : |
Évolution des stocks de carbone dans le sol et en surface |
L’évolution des stocks de carbone aériens et souterrains est un indicateur polyvalent utilisé pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs stratégiques 1 et 4. Voir l’indicateur de progrès SO 1-3. |
|||
SO 4-2 |
Évolution de l’abondance et de la répartition de certaines espèces |
Indice Liste rouge |
7/COP.13 |
Exigée |
Sans objet |
OBJECTIF STRATÉGIQUE 4-3 : |
Évolution de la surface des aires protégées dans les territoires riches en biodiversité |
Surface moyenne des zones clés pour la biodiversité terrestres qui est protégée |
4/COP.16 |
Facultatif |
Sans objet |
Code de l’indicateur |
Nom de l’indicateur |
Éléments mesurés/indicateurs supplétifs |
Décision d’adoption |
Obligation de rapport |
|
|---|---|---|---|---|---|
Pays parties touchés |
Pays parties développés |
||||
OBJECTIF STRATÉGIQUE 5-1 : |
Ressources publiques bilatérales et multilatérales |
— |
7/COP.13 [1] |
Exigée |
Exigée |
OBJECTIF STRATÉGIQUE 5-2 : |
Ressources publiques nationales |
— |
7/COP.13 [2] |
Exigée |
Exigée |
OBJECTIF STRATÉGIQUE 5-3 : |
Ressources privées nationales et internationales |
— |
4/COP.16 |
Facultatif |
Facultatif |
OBJECTIF STRATÉGIQUE 5-4 : |
Transfert de technologies |
— |
4/COP.16 |
Facultatif |
Facultatif |
OBJECTIF STRATÉGIQUE 5-5 : |
Appui futur aux activités liées à la mise en œuvre de la Convention |
— |
4/COP.16 |
Facultatif |
Facultatif |
Outils de présentation de rapports
Pour le processus de rapport 2026, le système d’examen des performances et d’évaluation de la mise en œuvre (PRAIS 4) a été encore amélioré pour faciliter le processus de rapport. Les changements les plus importants sont les suivants :
L’onglet Vue d’ensemble permet à chaque partie de contrôler l’état de tous ses objectifs stratégiques et indicateurs, et de suivre les progrès accomplis dans la réalisation du rapport national. Par défaut, les formulaires sont étiquetés comme étant “ouverts” ou “sans objet”. Si une partie souhaite faire un rapport sur un indicateur marqué comme “non applicable”, il lui suffit de changer le statut du formulaire en “ouvert” et d’entrer les informations requises. Lorsqu’un formulaire est prêt pour l’assurance qualité, la Partie doit changer son statut en “en cours d’examen” pour en informer le secrétariat. Le processus d’examen est itératif : après avoir résolu tout commentaire affiché au cours de l’examen, la Partie doit soumettre à nouveau le formulaire en le faisant passer à l’état “en cours d’examen”. Une fois que le secrétariat a approuvé le formulaire, son statut doit être mis à jour et devenir “finalisé” avant la soumission officielle de l’OS1 et/ou du rapport global ;
Un onglet spécifique intitulé CP permet de saisir les informations relatives au profil du pays, notamment la superficie et la population ;
Nouvelle fonctionnalité pour SO1-1 permettant de rapporter une ou plusieurs (max. cinq) matrices régionales de transition de l’occupation du sol qui permettent une meilleure capture des conditions régionales et locales ;
Les parties peuvent désormais stratifier les indicateurs de productivité des terres et de stock de carbone organique du sol en utilisant des classes d’occupation des sols personnalisées/nationales au lieu des sept classes d’occupation des sols par défaut de la CNULD ;
Les formulaires SO1 permettent désormais de rendre compte de l’amélioration des terres, en plus de la dégradation des terres, ce qui fournit des informations précieuses dans le contexte de la réalisation de la LDN ;
Les données sur les indicateurs SDG - à l’exception de l’indicateur SDG 15.3.1 - ont été importées de la base de données SDG Global comme données par défaut et synchronisées avec PRAIS afin de réduire la charge de travail et d’éviter la duplication des efforts de validation des données ;
Les formulaires de déclaration ont été simplifiés dans la mesure du possible, par exemple en supprimant les tableaux non essentiels et en limitant la déclaration aux années clés nécessaires pour définir la période de référence et la période de déclaration ;
Les parties sont encouragées à fournir davantage d’informations narratives et d’anecdotes sur leurs situations nationales et régionales. Pour ce faire, des champs de commentaires supplémentaires ont été ajoutés à la suite de nombreux tableaux sous les indicateurs ;
Les informations géospatiales sont désormais regroupées par indicateur, ce qui facilite la visualisation des couches matricielles pertinentes pour chaque indicateur rapporté. Les informations géospatiales qui soutiennent le calcul des indicateurs sont désormais liées de manière dynamique à leur tableau de rapport respectif, de sorte que si les informations rapportées dans le tableau changent, les informations géospatiales sont automatiquement supprimées du rapport national. En outre, la transparence a été ajoutée à la visionneuse spatiale pour permettre de voir les cartes de base, telles que l’imagerie satellite à haute résolution, sous les couches géospatiales utilisées pour le rapport.
Plusieurs outils de présentation de rapports seront mis à la disposition des pays parties dans les six langues officielles des Nations Unies :
La mise à jour du manuel de l’utilisateur de PRAIS 4, qui fournit des procédures étape par étape pour l’accès au système et son utilisation ;
Cette mise à jour du manuel de rapport, qui fournit des conseils méthodologiques étape par étape pour la préparation des rapports nationaux ;
Un glossaire actualisé des termes et définitions utilisés dans le cadre de l’établissement des rapports est inclus dans le présent manuel ;
Une série de vidéos d’apprentissage en ligne pour chaque OS fournissant des informations sur les étapes de déclaration requises ;
Une fonctionnalité de chat, intégrée dans PRAIS et accessible aux pays parties et aux experts techniques de la CNULD pour faciliter la communication entre eux de manière moins formelle. Des forums de discussion sur des sujets pertinents pour les rapports nationaux seront également mis en place pour tous les utilisateurs de la plateforme PRAIS afin d’échanger des idées et de communiquer avec les experts techniques de la CNULD. Les utilisateurs ont la possibilité de choisir une langue à utiliser dans l’application de chat.
En outre, les parties doivent également se référer aux documents de référence méthodologiques suivants (en anglais uniquement) :
Version 2.0 du Guide de bonnes pratiques pour l’indicateur 15.3.1 des ODD : Surface des terres dégradées, en proportion de la surface terrestre ;
L’[Addendum à la version 2 du guide des bonnes pratiques pour l’indicateur 15.3.1 des ODD] (https://www.unccd.int/resources/manuals-and-guides/addendum-good-practice-guidance-sdg-indicator-1531-proportion-land) ;
[Guide des bonnes pratiques pour l’établissement des rapports nationaux sur l’objectif stratégique 3 de la CCD] (https://www.unccd.int/resources/manuals-and-guides/good-practice-guidance-national-reporting-unccd-strategic-objective-3) ;
[Guide des bonnes pratiques pour l’établissement des rapports nationaux sur l’objectif stratégique 5 de la CCD] (https://www.unccd.int/resources/manuals-and-guides/good-practice-guidance-national-reporting-unccd-strategic-objective-5).
En outre, un rapport intitulé [The Land Story] (https://www.unccd.int/resources/publications/land-story-country-experiences-reporting-land-degradation-and-drought) (UNCCD, 2024) présente des exemples de meilleures pratiques adoptées par les pays au cours du cycle d’établissement des rapports 2022 et peut être consulté.
Outils statistiques
Conformément à la décision 4/COP.16, Conservation International a encore amélioré Trends.Earth pour répondre aux questions techniques critiques soulevées par les pays parties au cours du processus d’établissement des rapports de la CNULCD 2022. Trends.Earth a été mis à jour pour refléter les améliorations contenues dans l’Addendum à la version 2 du Guide des bonnes pratiques pour l’indicateur 15.3.1 de l’ODD. Vous trouverez de plus amples informations sur les fonctionnalités et les mises à jour de Trends.Earth dans la [documentation Trends.Earth] (https://docs.trends.earth/en/latest/).
Données par défaut
Afin de réduire la charge de travail liée aux rapports et conformément à la procédure établie dans la décision 22/COP.11, les formulaires PRAIS 4 seront pré-remplis avec des estimations nationales par défaut basées sur les sources de données mondiales disponibles. Les pays parties auront la possibilité de vérifier ou de remplacer ces estimations nationales en utilisant d’autres ensembles de données provenant/calculées au niveau national/local.
Pour les rapports sur les indicateurs liés à SO1, SO2 ou SO3, les pays souhaitant remplacer les estimations nationales par défaut en utilisant des données disponibles au niveau national ou local sont conseillés et encouragés à utiliser Trends.Earth pour la préparation, l’analyse et le transfert de leurs données dans PRAIS. D’autres outils peuvent également être utilisés pour la préparation des données, à condition que la méthodologie utilisée soit cohérente avec le document d’orientation sur les bonnes pratiques pour l’indicateur 15.3.1 des ODD et son addendum, et que les résultats soient compatibles avec les exigences de téléchargement dans PRAIS.
Pour les rapports sur les indicateurs relatifs au SO5, les données par défaut sont également fournies dans un ensemble de fichiers Excel. Les parties sont invitées à télécharger ces fichiers et à vérifier les données par défaut au niveau de l’activité qui y sont fournies. De plus amples détails sur la validation des données par défaut sont fournis dans le présent manuel, dans le chapitre relatif à la déclaration du SO5.
Frontières nationales
Afin de fournir des extraits nationaux des sources de données mondiales pour les rapports nationaux, le Hub géospatial des Nations unies (ci-après dénommé UN Map Data) a été utilisé. Il s’agit d’une base de données géospatiales mondiale comprenant des informations sur les pays et les noms géographiques, ainsi qu’un alignement cohérent des frontières nationales pour une représentation homogène à l’échelle mondiale. UN Map Data comprend des services web géospatiaux qui visent à fournir à la communauté internationale un contexte de services web globaux. Le service phare de cartographie en ligne des Nations Unies est actuellement intitulé Clear Map[3] (ci-après dénommé UN Clear Map). UN Clear Map a été conçu et créé à l’origine pour l’usage du Secrétariat et du système des Nations Unies pour leur site Web et leurs produits Web connexes, mais il s’agit désormais d’une ressource accessible au public, sous réserve des conditions d’utilisation. Le service UN Clear Map est disponible dans PRAIS 4 dans différents styles cartographiques et canevas web afin de donner aux pays un contexte pour les données géospatiales. Cependant, la UN Clear Map a des contraintes d’échelle, puisqu’elle ne peut être utilisée au-delà d’une échelle cartographique de 1:4,5 millions. D’autres services cartographiques en ligne sont fournis pour fournir un contexte à des échelles plus fines afin de compenser les contraintes d’échelle de l’UN Clear Map.
Les UN Clear Map Data ont été préparées par la Section de l’information géospatiale des Nations Unies (anciennement Section cartographique) à New York. Les désignations employées et la présentation du matériel contenu dans les UN Clear Map Data n’impliquent pas l’expression d’une opinion quelconque de la part de l’UNCCD concernant le statut légal d’un pays, d’un territoire, d’une ville ou d’une zone ou de ses autorités, ou concernant la délimitation de ses frontières ou limites.
Pour la représentation cartographique et la préparation des données par défaut, PRAIS utilise les frontières internationales des pays tirées des géodonnées de la carte 0 des Nations Unies, qui sont adaptées à une représentation à l’échelle 1:1 million et servent à la cartographie mondiale plutôt qu’à la cartographie locale. Les pays peuvent choisir d’utiliser une frontière alternative en téléchargeant le polygone directement dans le visualisateur de données spatiales PRAIS. Cependant, si les Parties choisissent d’utiliser une couche de frontière alternative, elles sont encouragées à s’engager dans le programme Second Administrative Level Boundaries (SALB) de la Section de l’information géospatiale et de la Division des statistiques. L’objectif du programme est de promouvoir des données et des informations accessibles, interopérables et globales sur les unités et les frontières infranationales. La participation au programme permettra aux États membres des Nations unies de disposer d’un référentiel mondial d’informations et de données géospatiales faisant autorité sur la structure des unités administratives des pays jusqu’au deuxième niveau infranational et à travers le temps. Les parties peuvent s’engager directement dans le programme SALB en envoyant un courriel à salb@un.org.
L’utilisation d’une frontière nationale alternative doit faire l’objet d’une attention particulière, dans la mesure où elle doit être cohérente avec la superficie terrestre totale déclarée dans le cadre de l’OS 1-1. Dans le cas contraire, des divergences peuvent apparaître dans les données de déclaration dérivées de l’analyse géospatiale utilisant cette frontière.
Partage des données ouvertes
Par sa décision 16/COP.11, la CdP a demandé au secrétariat de veiller à ce que les données et les informations issues du processus d’établissement des rapports soient disponibles et accessibles à tous, en particulier aux niveaux national et local. La décision 11/COP.14 demande au secrétariat de poursuivre l’analyse et la présentation des données mondiales et régionales dans des formats interactifs.
Afin de maximiser l’interopérabilité et l’impact des données soumises par les Parties et de permettre au secrétariat de produire des informations régionales et mondiales agrégées à partir des rapports nationaux, toutes les Parties sont encouragées à accorder une licence ouverte pour les données communiquées au niveau national, soit sous la licence Creative Commons Universal Public Domain Dedication 1.0 (CC0), soit sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY), qui est la plus ouverte.
La dédicace au domaine public CC0 permet une réutilisation sans restriction et sans besoin d’attribution, ce qui peut être particulièrement utile pour les jeux de données fondamentaux ou lorsque la réutilisation par des chercheurs ou des agences internationales est une priorité, comme c’est généralement le cas pour les jeux de données liés à l’évaluation de l’occupation et de la dégradation des sols.
La licence CC BY est la plus ouverte des licences Creative Commons, ce qui en fait un outil juridique fondamental pour l’interopérabilité des données et la réutilisation et l’adaptation à grande échelle. La licence CC BY ne comporte qu’une seule condition : l’attribution. Lorsque d’autres conditions sont ajoutées, il devient plus difficile de combiner des données qui utilisent d’autres licences et de contrôler la licence de l’ensemble de données, du rapport ou du produit qui en résulte. La licence CC BY est également reconnue par les communautés de données mondiales comme une norme de référence pour un partage maximal, y compris au sein du système des Nations unies et comme l’exige la Commission européenne pour les ensembles de données de grande valeur.
En appliquant la dédicace au domaine public CC0 ou les licences CC BY aux ensembles de données nationaux :
Les parties contribuent à une coopération politique et scientifique efficace et fondée sur des données probantes à tous les niveaux ;
Les parties renforcent la visibilité et l’impact au niveau mondial de leurs travaux nationaux sur les terres et le développement durable ;
Les données des parties peuvent facilement être réutilisées par d’autres agences et organisations, y compris les centres régionaux, ce qui leur donne la plus grande liberté quant à la licence sous laquelle ils souhaitent publier ;
Les parties permettent l’intégration transparente de leurs données dans les produits d’information agrégés de la CNULD basés sur les rapports nationaux tels que ceux affichés sur le tableau de bord des données de la CNULD (qui est sous licence CC BY-NC).
Ces lignes directrices sont conçues pour maximiser l’interopérabilité des données nationales soumises en définissant clairement leurs conditions de réutilisation. L’interopérabilité et les synergies dans l’échange d’informations entre les conventions ne sont possibles que lorsque les données peuvent être réutilisées légalement, en toute confiance et de manière cohérente entre les systèmes, ce qui nécessite des conditions de réutilisation à la fois explicites et normalisées.
Vous trouverez plus d’informations sur les licences à l’annexe I des présentes lignes directrices et des informations plus complètes sur le [site web de Creative Commons] (https://creativecommons.org/share-your-work/cclicenses/).
En tenant compte des lignes directrices ci-dessus, les Parties ont la possibilité de remplir un formulaire de Licence Spécifique à l’Utilisateur (LSU) dans PRAIS et de choisir entre : (i) utiliser une licence Creative Commons existante ; ou (ii) opter pour une exemption et sélectionner une licence personnalisée : (i) utiliser une licence Creative Commons existante ; ou (ii) opter pour une exemption et choisir une licence personnalisée.
Il est important de noter que la plupart des ensembles de données par défaut ont fait l’objet d’une licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) de la part de leurs fournisseurs de données respectifs. Ces jeux de données sont donc soumis à la seule condition de cette licence : l’attribution. Les utilisateurs de ces ensembles de données, tels que l’UNCCD et ses Parties, doivent donc indiquer la source de la licence s’ils utilisent ces ensembles de données par défaut dans leur rapport national. Pour plus d’informations sur la question du partage des données et sur la manière de remplir le formulaire de LSU, voir l’annexe I du présent manuel de présentation des rapports.
Fréquence de présentation des rapports
Par sa décision 15/COP.13, la COP a approuvé une fréquence de quatre ans pour les rapports nationaux (tableau 6).
Au cours du processus de notification de 2018, les Parties ont communiqué des données et des informations pour la période 2000-2015, qui sert de référence pour l’indicateur 15.3.1 de l’ODD et ses sous-indicateurs. Après ce rapport initial, les Parties continuent de communiquer l’état des terres et l’indicateur 15.3.1 des ODD tous les quatre ans, augmentant ainsi les périodes de rapport par incréments de quatre ans.
La figure 1 montre que la première période de rapport (période 1), achevée en 2022, couvrait la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019. Les résultats de l’évaluation de la période 1 comprenaient l’estimation de la proportion de terres dégradées (indicateur 15.3.1 des ODD) pour 2019 (t1). Les rapports suivants refléteront l’état des terres à la fin de 2023 (t2), 2027 (t3) et, potentiellement, 2031 (t4), en intégrant les changements qui se sont produits depuis la fin de la période de référence (à partir du 1er janvier 2016). Le rapport est donc progressif dans le temps, chaque période de rapport intégrant quatre années supplémentaires par rapport à la précédente.
Figure 1.** Calendrier illustrant la fréquence quadriennale des rapports de la CCD pour l’indicateur 15.3.1 de l’ODD

Cycle de présentation de rapports de la CNULCD |
Période examinée |
|---|---|
2018 |
Seuil de référence 2000-2015 |
2022 |
2016-2019 |
2026 |
**2016-2023 |
2030 |
2016-2027 |
2034 |
2016-2031 |
Recalculs et cohérence des séries chronologiques
L’évolution des méthodologies et de la disponibilité des données peut nécessiter un recalcul des estimations nationales déjà soumises. Le cas échéant, les cibles doivent être affinées, toutefois cela permet de garantir la cohérence des séries chronologiques et la comparabilité entre les données de référence et les données de suivi ultérieures.
Par exemple, étant donné l’évolution des méthodes de calcul présentées dans la version 2 du [Guide des bonnes pratiques pour l’indicateur 15.3.1 des ODD] (https://www.unccd.int/publications/good-practice-guidance-sdg-indicator-1531-proportion-land-degraded-over-total-land) et son [Addendum] (https://www.unccd.int/resources/manuals-and-guides/addendum-good-practice-guidance-sdg-indicator-1531-proportion-land), il est recommandé que les estimations précédemment soumises pour tous les indicateurs SO1, y compris l’indicateur 15.3.1 des ODD, soient recalculées et incluses dans le rapport national qui doit être soumis en 2026. Les estimations nationales par défaut fournies par le biais des formulaires PRAIS ont déjà été recalculées pour les pays parties à l’aide des nouvelles méthodes de calcul.
Pour plus de détails sur la question du recalcul, consulter le chapitre 6 de la version 2.0 du Guide de bonnes pratiques pour l’indicateur 15.3.1 des ODD.
Soumission du rapport national, processus de validation et d’examen
Sur la base des expériences et des enseignements tirés de l’utilisation de PRAIS dans le cadre du processus de déclaration 2022, une nouvelle génération de la plateforme en ligne a été développée pour le processus de déclaration 2026 afin d’améliorer les fonctionnalités de saisie des données, d’examen, de communication et d’assurance de la qualité. La conception et la mise à jour de la plateforme ont été réalisées en gardant à l’esprit les objectifs suivants :
A) Assurance qualité - Pour s’assurer que les rapports nationaux sont complets, cohérents au niveau interne, alignés sur les lignes directrices de la CCD et bien intégrés, la plateforme devrait mettre en œuvre des règles de validation solides. Ces règles servent de mécanismes de contrôle de la qualité pour vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la cohérence des données soumises avant qu’elles ne soient utilisées par le secrétariat dans les rapports agrégés et les produits d’information dérivés.
B) Transparence - la plateforme doit permettre d’accéder à toute la documentation nécessaire pour comprendre comment les indicateurs doivent être rapportés, y compris des explications sur les termes clés, les sources de données par défaut, les définitions et les méthodologies utilisées.
C) Facilité d’utilisation - la plateforme doit avoir une interface intuitive avec un tableau de bord de gestion par pays, des formulaires qui permettent de saisir facilement des données, de passer d’une source de données nationale à une source de données par défaut, et de télécharger d’autres ensembles de données et/ou de la documentation.
D) Amélioration de la communication - la plateforme doit disposer d’une fonctionnalité transparente d’examen et de révision, qui permet de suivre les modifications apportées aux chiffres communiqués et facilite la compréhension du déroulement du processus d’examen.
E) Flexibilité - la plateforme devrait clairement définir les obligations de notification différenciées des pays touchés parties et des pays développés parties, tout en laissant aux pays la possibilité d’ajuster les indicateurs qu’ils notifient, par exemple en choisissant de notifier des indicateurs facultatifs ou des indicateurs généralement considérés comme ne s’appliquant pas à leur catégorie de pays.
Une fois qu’un formulaire de rapport a été complété et que tous les tableaux de ce formulaire ont été remplis, le responsable des rapports peut mettre le formulaire à la disposition du secrétariat pour examen. Le formulaire est alors verrouillé de manière à ce qu’aucune autre modification ne puisse être apportée et que le processus d’examen puisse commencer. L’examen est effectué par le secrétariat de la CCD et est nécessaire pour s’assurer que les chiffres rapportés sont cohérents et que la méthodologie de rapport est appliquée correctement. Pour qu’un formulaire soit disponible pour examen, son statut dans la plate-forme doit être réglé sur “En cours d’examen”. Si, au cours du processus de révision, des clarifications ou des modifications s’avèrent nécessaires, les réviseurs peuvent insérer un retour d’information sous forme de commentaires et renvoyer le formulaire au responsable national des rapports. Ce dernier est informé de la fin du processus de révision et de la nécessité de répondre aux commentaires. Le formulaire repasse alors en mode “ouvert” et le responsable des rapports peut traiter les commentaires, modifier le rapport en conséquence et le soumettre à un nouveau cycle d’examen. Lorsqu’aucune clarification ou modification supplémentaire n’est nécessaire, le formulaire est considéré comme finalisé et prêt à être soumis au secrétariat.
En s’appuyant sur les leçons tirées du processus de reporting 2022, un certain nombre de règles de validation du système ont été mises en œuvre dans PRAIS pour le reporting 2026. Ces règles apparaîtront sous forme d’erreurs lorsque les utilisateurs essaieront de sauvegarder le formulaire de rapport. Les erreurs (résultant de l’application des règles de validation du système) apparaissent sur les formulaires pour mettre en évidence toute divergence majeure dans les données déclarées (voir le paragraphe sur la cohérence inter-tabulaire ci-dessous). Le message d’erreur aide l’utilisateur à comprendre le problème et lui indique comment y remédier avant de pouvoir enregistrer le formulaire.
Cohérence entre les tableaux : la superficie totale du pays et les données démographiques, telles qu’elles sont présentées dans le profil du pays (CP-1.T1 et CP-1.T2), constituent la base de la déclaration dans de nombreux autres tableaux de déclaration. Pour assurer la cohérence entre les tableaux, la superficie totale du pays, des terres et des masses d’eau ainsi que la population totale ne doivent pas être inférieures aux estimations de superficie ou de population correspondantes dans les tableaux SO1, SO2-3, SO3-1 et SO3-2. Le système pré-remplit automatiquement la superficie totale du pays, des terres et des masses d’eau ainsi que la population nationale dans le profil du pays en se basant sur les données par défaut. Si une zone dégradée, une zone de sécheresse ou une population exposée dépasse les valeurs indiquées dans le profil du pays, une erreur apparaît car la valeur en pourcentage indiquée ne peut normalement pas dépasser 100 %.
La présence de nombres négatifs dans des tableaux où seuls les nombres positifs sont autorisés ou la présence de caractères non numériques dans des champs uniquement numériques déclenchent également des messages d’erreur. Quelle que soit la règle de validation qui déclenche l’erreur, celle-ci empêche l’enregistrement du formulaire et doit être rectifiée par l’utilisateur avant que le formulaire puisse être enregistré ou soumis pour examen.
Processus et calendrier pour le processus d’établissement des rapports 2026
Les dates limites de soumission des rapports nationaux sont provisoirement fixées à novembre 2026 pour les rapports sur l’objectif stratégique 1 et à février 2027 pour les autres objectifs stratégiques. Le Bureau du CRIC suivra les progrès réalisés tout au long du processus d’établissement des rapports 2026 afin de décider des ajustements à apporter à ce calendrier, si nécessaire.
Le secrétariat prendra diverses mesures pour aider les parties à préparer les rapports nationaux et à fournir des informations de qualité :
Des activités régionales de développement des capacités seront organisées en personne. Elles visent à familiariser les points focaux nationaux et les responsables de l’établissement des rapports avec les exigences, les méthodologies, les données et les outils actualisés en matière d’établissement des rapports ;
Le secrétariat et le mécanisme mondial, avec l’aide de consultants et/ou d’institutions régionales, fourniront un soutien technique tout au long du processus d’élaboration des rapports ;
Un service d’assistance en ligne, accessible à l’adresse https://support.unccd.int/, sera disponible via PRAIS pour répondre aux questions des parties ;
Une fonctionnalité de chat multilingue, intégrée dans PRAIS et accessible aux pays parties et aux experts techniques de la CNULD pour faciliter la communication entre eux de manière moins formelle,
Les rapports nationaux seront soumis à une procédure d’assurance qualité avant leur présentation finale afin de vérifier que les informations fournies sont cohérentes, transparentes, comparables, exactes et exhaustives.
Lors de sa vingt-cinquième session, le CRIC examinera et analysera les informations soumises dans le cadre du processus d’élaboration du rapport 2026.
Profil du pays
Les informations sur la superficie totale du pays, ainsi que sa division en superficie totale et en superficie couverte par des masses d’eau, sont des conditions préalables au calcul de la superficie des terres dégradées ou améliorées et d’autres indicateurs. Les informations sur la taille de la population nationale et sa composition en termes de nombre d’hommes et de femmes sont nécessaires pour le calcul d’un certain nombre d’indicateurs. Ces informations sont rassemblées dans un formulaire de profil de pays et les données sont utilisées par les indicateurs avec les dépendances qui s’y rapportent.
Superficie du terrain
Note
Domaines connexes dans la plateforme PRAIS 4 : tableau CP-1.T1
Les informations sur la superficie totale des terres, la superficie couverte par les masses d’eau et la superficie totale du pays sont nécessaires pour calculer la proportion de terres dégradées par rapport à la superficie totale des terres (indicateur 15.3.1 des ODD), mais aussi pour calculer les indicateurs permettant de suivre les progrès accomplis dans la réalisation d’autres objectifs stratégiques (par exemple, l’objectif stratégique 3-1 : évolution de la proportion de terres touchées par la sécheresse par rapport à la superficie totale des terres).
La superficie totale des terres, la superficie totale des masses d’eau et la superficie totale du pays exigent que les estimations respectives soient déclarées en kilomètres carrés (km2) pour 2000, 2015, 2019 et 2023 ou les années disponibles les plus proches (pour s’aligner sur les années initiales et finales des périodes de référence et de déclaration pour l’indicateur 15.3.1 de l’ODD). Les données relatives à la superficie des terres sont pré-remplies dans le tableau de rapport CP-1.T1. Les estimations sont basées sur les données par défaut de la couverture terrestre et, en tant que telles, elles peuvent différer des statistiques nationales officielles. Les données pré-remplies peuvent être modifiées en cliquant sur le bouton “Données nationales” au-dessus du tableau. Cependant, il est important d’assurer la cohérence entre les données de couverture terrestre et les estimations de l’indicateur 15.3.1 de l’ODD. Les Parties doivent noter que la superficie totale du pays est calculée automatiquement dans PRAIS à partir de l’addition de la superficie totale des terres et des masses d’eau et qu’il ne s’agit donc pas d’un champ modifiable.
Toute modification des estimations par défaut doit être justifiée dans la colonne “Commentaires” ou dans le champ “Commentaires” sous le tableau.
Données démographiques
Note
Domaines connexes dans la plateforme PRAIS 4 : tableau CP-1.T2
Les informations sur la population totale ainsi que sur le nombre de femmes et d’hommes sont importantes pour comprendre les effets de la dégradation des sols et de la sécheresse, ainsi que leur dimension sexospécifique.
Si elles sont disponibles, les estimations nationales de la population féminine, masculine et totale sur une base annuelle depuis 2000 doivent être fournies, exprimées en milliers. Les données démographiques sont pré-remplies dans le tableau de notification CP-1.T2 en utilisant les données de l’ensemble de données WorldPop de 2000 à 2023. Les parties doivent noter que cet ensemble de données n’a pas été mis à jour pour le rapport 2026 et que, par conséquent, les trois dernières années (2021, 2022 et 2023) reproduisent les valeurs de 2020. En outre, il convient de noter que si l’École de géographie et des sciences de l’environnement de l’Université de Southampton (Royaume-Uni) a récemment publié un nouvel ensemble de données démographiques mondiales pour 2015-2030, celui-ci était encore en version bêta au moment du lancement du processus de déclaration pour 2026 et ne sera pas mis à disposition en tant que données par défaut. Les versions bêta des ensembles de données peuvent contenir des incohérences, des erreurs ou des anomalies. Dès que ce nouvel ensemble de données démographiques mondiales sera officiellement publié, les Parties pourront le télécharger à partir de Trends.Earth et l’importer dans PRAIS 4 pour remplacer les données par défaut.
Si de meilleures estimations nationales sont disponibles, les Parties doivent cliquer sur le bouton “Données nationales” et saisir leurs propres estimations annuelles de la population. Toutefois, il est important de veiller à la cohérence avec les données utilisées pour indiquer la proportion de la population exposée à la dégradation des terres et à la sécheresse. Tout changement doit être justifié dans le champ “Commentaires” qui suit le tableau.
Un champ “Commentaires généraux” est également prévu si des informations supplémentaires ou des clarifications doivent être fournies en relation avec les données démographiques et de superficie fournies.